CHRONIQUE "MARD" DU 19 FÉVRIER 2020 - CHRONIQUE "MARD"

Les références de l'épisode : - Circulaire du 19 avril 2019 relative à la simplification et renforcement de l'attractivité des fonctions de conciliateur de justice - Circulaire en date du 22 janvier 2020 relative à l'Harmonisation des modalités d’indemnisation et protection sociale des conciliateurs de justice - Décret n° 78-3 81 du 20 mars 1978 relatif aux conciliateurs de justice, JO n° 70, 23 mars 1978, p. 1257 - Décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, JO n° 153, 4 juill. 2006, texte n° 15 - L. n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, JO n° 71, 24 mars 2019, texte n° 2 - L. n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle : JO n° 269, 19 nov. 2016, texte n° 1 - J.-Ph. Tricoit, Droit de la médiation et des modes amiables de règlement des différends, Gualino, Coll. Mémentos, 2019, 244 p.