Podcasts sur Lexradio

Avocats/Déontologie - Secret professionnel et confidentialité des échanges entre avocats : quid du courrier...

Le courrier électronique rédigé par la secrétaire d’un cabinet d’avocats et envoyé à un autre...

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Fonction publique - Défaut d'impartialité de l'auteur d'un rapport d'inspection antérieur à la procédure...

Le défaut d'impartialité de l'auteur d'un rapport d'inspection antérieur à la procédure...

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Chronique "Droit des affaires" #16 : L'anxiété ne constitue pas un préjudice moral - CHRONIQUE...

Il s'agit d'une rediffusion d'une vidéo Youtube de la chaîne Lex TV :...

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Licenciement - Plan de sauvegarde de l’emploi : quelles sont les informations transmises par l’employeur lor

Lorsque l'entreprise appartient à un groupe et que l'employeur est, par suite, amené à justifier...

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Successions – Libéralités - Donation avec charge : retour sur les modalités de calcul de la valeur rapportable -..

Il résulte de l'article 860 du Code civil que, lorsqu'une donation est assortie de la charge pour...

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"Droit des animaux" #5 : La corrida - CHRONIQUE "DROIT DES ANIMAUX"

Dans cet épisode, Marie-Bénédicte Desvallon, avocate, revient sur la réglementation autour de la...

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Concurrence - Directive « dommages » : précisions sur la production de « preuves pertinentes » - LES BREVES

La production de « preuves pertinentes », au sens de la Directive n° 2014/104/UE, du 26 novembre...

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Licenciement - Nullité du licenciement fondé sur le refus du salarié de participer à la culture de l’apéro de...

Est nul, le licenciement fondé, en partie, sur le comportement critique du salarié et son refus...

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Lexflash, l'actualité juridique Lexbase du 23 novembre 2022 - LEXFLASH

1/ Concurrence - Directive « dommages » : précisions sur la production de « preuves pertinentes...

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Droit des étrangers - Afghan s'étant livré dans sa jeunesse à la culture du cannabis ou du pavot : pas un motif...

La circonstance qu’un afghan se soit livré dans sa jeunesse à la culture du cannabis ou du pavot...

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Santé et sécurité au travail - Inaptitude non professionnelle : pas de consultation du CSE si le médecin du...

En cas d’inaptitude d’origine non professionnelle, lorsque le médecin du travail a mentionné...

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Droit des étrangers - De l’acquisition de la nationalité française par la scolarisation après l’âge de six..

Peuvent réclamer la nationalité française à leur majorité les personnes qui ont suivi leur...

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Lexflash, l'actualité juridique Lexbase du 21 novembre 2022 - LEXFLASH

1/ Autorité parentale - Condamnation de l’Italie pour avoir contraint des enfants, et leur mère,...

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Autorité parentale - Condamnation de l’Italie pour avoir contraint des enfants, et leur mère, aux rencontres avec.

Prenant en compte les éléments de fait qui lui ont été soumis, notamment la nécessité d’un...

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Chronique "Droit des affaires" #15 : L'usufruitier de parts sociales n'a pas la qualité d'associé -...

Il s'agit d'une rediffusion d'une vidéo Youtube de la chaîne Lex TV :...

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Contentieux de la Sécurité sociale - Pénalité financière : contestation devant la juridiction de Sécurité...

Il résulte des articles L. 162-1-14 et R. 147-2, III, du Code de la Sécurité sociale que la...

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Entreprises en difficulté - Contestation sérieuse : pouvoir exclusif du juge-commissaire pour statuer sur la...

En cas de contestation sérieuse, le juge-commissaire demeure seul compétent pour statuer sur la...

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Lexflash, l'actualité juridique Lexbase du 16 novembre 2022 - LEXFLASH

1/ Contentieux de la Sécurité sociale - Pénalité financière : contestation devant la juridiction...

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Durée du travail - Repos dominical : conditions d’ouverture des magasins alimentaires dotés de caisses...

L’inspecteur du travail peut, nonobstant toutes poursuites pénales, saisir en référé le juge...

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Environnement - Décision transposant les dispositions précises et inconditionnelles d'une Directive et ayant une...

La seule circonstance que le Premier ministre soit tenu de procéder à la transposition des...

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